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Frais d'excédent de bagage

Standards des frais relatifs aux excédents de bagages pour bagages ordinaires

(1)Frais de bagages excédentaires pour les bagages ordinaires selon le système de pondération des itinéraires intérieurs

Le taux de bagages excédentaire pour les bagages ordinaires sur les liaisons intérieures est calculé à 1,5% du tarif adulte aller simple, direct et classe économique (classe Y) publié par kilogramme d'origine à destination. S'il n'y a pas de tarif direct publié, il sera calculé par la méthode de l'ajout de segmentation.


(2)Frais de bagages excédentaires pour les bagages selon le système international et régional de comptage de pièces

ANNEXE I

ANNEXE III